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Patriots.eu
75, boulevard Haussmann
75008 Paris
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Patriots.eu est très attaché à la protection de la vie privée des Utilisateurs du site internet https://patriots.eu et de son portail adhérent. Patriots.eu prend toutes les précautions nécessaires et raisonnables afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel que les adhérents lui fournissent.
Dans cette optique, Patriots.eu a ouvert cette page pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Patriots.eu
DROITS D'AUTEURS
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Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Patriots.eu ou de tiers ayant autorisé Patriots.eu à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, sans l'autorisation écrite préalable de Patriots.eu sont interdites, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
Création d'un lien
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, Patriots.eu se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale.
Crédits musique et sons
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PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE
TITRE PRELIMINAIRE. DEFINITION ET NATURE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les réponses au formulaire d’inscription et aux demandes d’informations pour l’accès au portail client, permettant la réception des newsletters, des invitations, des informations... sont obligatoires pour la prise en compte de la demande d’inscription. Certaines informations sont facultatives, c’est-à-dire que l’Utilisateur n’est pas obligé de cocher ou donner une réponse pour valider son inscription.
Lors de votre inscription et/ou utilisation du portail adhérent, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, numéro de carte bancaire, ainsi qu’à toutes données relatives aux moyens de paiement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet et plus généralement, à l’ensemble des informations personnelles que vous choisirez d’inscrire.
TITRE II. OBJET DE LA PRESENTE CHARTE
La présente Charte a pour objet de vous informer sur les moyens que Patriots.eu met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Politique Patriots.eu de protection des données personnelles collectées sur internet.
Patriots.eu est heureux d'informer l'ensemble de ses adhérents et visiteurs sur sa politique de protection des données personnelles en ligne. Soyez certains que Patriots.eu met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation tant française qu'européenne sur la protection des données à caractère personnel.
TITRE III. IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNEES ET DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le site est Patriots.eu, dont le siège social est situé à 75 Boulevard Haussmann 75008 PARIS.
Le Délégué à la protection des données désigné auprès de la CNIL par le responsable de traitement est DPO Consulting domicilié à 1 rue de Caumartin à 75009 Paris en FRANCE. Vous pouvez le contacter par mail à l’adresse : gdpr@id-party.eu
TITRE IV. COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A TRAVERS LE FORMULAIRE DE CONTACT ET PAR SIMPLE DEMANDE D’INFORMATIONS
Patriots.eu collecte uniquement les données personnelles dont il a besoin pour répondre aux différentes finalités invoquées ci-dessous.
Les données traitées doivent être exactes, complètes et mises à jour ainsi que collectées de manière loyale.
Par ailleurs, le traitement des données sensibles est interdit (sauf dérogations).
Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :
Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site.
Elaborer des statistiques, effectuer des études de marché et de comportements
Sélectionner des adhérents pour réaliser des actions de prospection et d’invitation,
Enregistrer votre signature pour une pétition
Vous tenir au courant de l’évolution de l’actualité liée à la pétition
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons notamment quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Par ailleurs, à chaque fois qu'une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de la loi du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, les membres des Patriots.eu.
Peuvent également être destinataire de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Partage des données personnelles
Si le partage de ces données à caractère personnel avec les entités délimitées ci-dessus peut impliquer dans certains cas des transferts de données hors UE. Ceux-ci sont clairement communiqués au moment de la collecte et ne peuvent se faire qu'avec votre accord exprès et dans le respect de la législation sur la collecte, le traitement et le transfert des données à caractère personnel.
Nous vous enverrons parfois des informations de prospection avec votre autorisation, tels des invitations, des informations, etc. Vous ne recevrez de tels éléments de notre part que si vous l'avez choisi. Et pouvez à tout instant retirer votre consentement.
Patriots.eu peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment des tâches à caractère technique telles que la fourniture de services techniques pour nos sites web, l'assistance en matière de campagne promotionnelle, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l'accomplissement de ces tâches. Lesdites entreprises se sont engagées à respecter, de même que Patriots.eu, la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l'intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu'aux seules fins d'effectuer leurs tâches, aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.
Patriots.eu ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.
Au cas où, Patriots.eu serait contraint, afin de respecter une décision administrative, légale ou judiciaire, de communiquer à un tiers autorisé, au sens de la loi du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, des informations relatives aux données personnelles fichées et traitées qu'elle détiendrait, elle s'engage, préalablement à toute communication, à en informer les personnes concernées.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire et raisonnable pour la communication aux signataires de la pétition des éléments d’actualité en lien avec cette dernière ou jusqu’au retrait de votre consentement.
2. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par exemple, nous avons pris les mesures suivantes :
Nous utilisons un anti- virus et le mettons à jour systématiquement et à temps, et installons un "pare-feu".
Nous sauvegardons systématiquement les données personnelles afin de pouvoir les récupérer en cas d'incidents physiques ou techniques et nous assurons de la protection nécessaire de cette sauvegarde ;
Nous testons et évaluons nos mesures à intervalles réguliers et les ajustons si nécessaire ;
Nos employés sont informés et sensibilisés à l'importance de la protection des données personnelles. Ils suivent un certain nombre de directives claires, sont formés régulièrement et sont informés de leurs responsabilités. Ces employés ont accès à vos données dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour effectuer leurs tâches correctement.
Pour les nouveaux projets pouvant avoir une incidence sur votre vie privée, une analyse approfondie est effectuée pour garantir vos droits, la sécurité et la protection de vos données personnelles.
TITRE VII. COOKIES
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».
Les « Cookies » sont de petits fichiers qu'un site web transfère sur le disque dur d'un individu à des fins d'enregistrement. Les cookies permettent à un site web de se souvenir d'informations importantes, vous facilitant l'utilisation du site.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur ou appareil sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent du paramétrage de votre logiciel de navigation ci-dessous décrit, à installer ces Cookies dans votre navigateur à des fins :
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- De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l'accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.
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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
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1.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre navigateur ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
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1.2 L'accord et le refus sur les Cookies
L'enregistrement d'un Cookie dans un navigateur est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du navigateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans votre navigateur, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
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Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre navigateur, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre navigateur semble connecté à Internet.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
2. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.
Pour Internet Explorer™ :
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Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ :
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Pour Firefox™ :
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Pour Opera™ :
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TITRE VIII. RESEAUX SOCIAUX ET LIENS EXTERIEURS
Réseaux sociaux
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TITRE IX. ACCES A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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Afin d'accéder aux données personnelles que nous pouvons détenir sur vous, ou de nous demander de supprimer ou de ne plus utiliser ces données, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler aux adresses indiquées ci-dessus.
TITRE X. MODIFICATIONS
Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles
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TITRE XI. EXERCICE DE VOS DROITS ET EN CAS DE VIOLATION(S) DE VOS DONNEES PERSONNELLES
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